Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel Prisme (ci-après « le Logiciel ») par [raison sociale] (ci-après « l'Éditeur ») à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
2. Accès réservé aux majeurs
Le Logiciel est destiné à l'organisation de contenus pour adultes. Toute commande implique que le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans. L'Éditeur ne fournit, ne vend ni ne distribue aucun contenu vidéo : le Client utilise le Logiciel avec des fichiers qu'il détient légalement et dont il est seul responsable.
3. Offres et prix
Les offres disponibles sont présentées sur la page Tarifs : un abonnement mensuel à 4,99 €, un abonnement annuel à 49,90 €, tous deux sans engagement, et une licence à vie à 99 € (prix de lancement réservé aux premiers clients, 149 € ensuite), chacune pour deux ordinateurs au plus. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
4. Commande et paiement
Le paiement est traité par la société Stripe, prestataire de services de paiement, sur sa page de paiement sécurisée. Le libellé figurant sur le relevé bancaire est [libellé exact, réglé dans Stripe]. L'Éditeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire. Un reçu et une facture sont adressés au Client par e-mail dès le paiement, et restent disponibles depuis l'espace client.
5. Abonnement et résiliation
L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
6. Droit de rétractation et garantie
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client. Indépendamment de ce qui précède, l'Éditeur propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter du premier paiement, sur simple demande à contact@prisme.app, sans justification. Le remboursement est intégral et entraîne la désactivation de la licence.
7. Licence d'utilisation
Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Logiciel, sur le nombre d'ordinateurs prévu par son offre. Toute revente, redistribution ou décompilation est interdite, dans les limites prévues par la loi.
8. Responsabilité
Le Logiciel déplace, renomme et supprime des fichiers uniquement à la demande du Client, et propose des mécanismes d'annulation. Il appartient néanmoins au Client de conserver des sauvegardes de ses données.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.